Open Dalloz - Le droit en accèlibre avec Dalloz Open Dalloz - Le droit en accèlibre avec Dalloz
Jurisprudence, Codes, Doctrine…
Accédez librement à l’essentiel du droit

Le projet Open Dalloz

Depuis 1845, les Éditions Dalloz ont à cœur de rendre le droit plus accessible
à tous les professionnels
.
Avec Open Dalloz, nous vous proposons désormais la mise à disposition
de contenus et de services à forte valeur ajoutée, en accès libre.

Je me crée un compte gratuit Open Dalloz

J’accède ainsi immédiatement et sans
engagement
à l’essentiel du droit dans
Word© et sur Dalloz Avocats.fr :

 

  • codes officiels, consolidés et mis à jour
    par Dalloz
  •  
  • plus d’un million d'arrêts de jurisprudence
  •  
  • de la doctrine Dalloz avec plus de 1200
    fiches d'orientation en accès intégral offrant
    une synthèse rapide et pratique des principales notions juridiques.

Vous souhaitez faire une recherche de jurisprudence ?

  • 1. Je saisis ma recherche et la valide

    Je peux chercher
    par juridiction et date,
    ou par numéro de pourvoi.

    Ex : Crim 22 mars 2016 ou 15-81.484

  • 2. Je filtre ma recherche
  • 3. Je clique sur un résultat
Je lance ma recherche gratuite Open Dalloz